{"id":3,"date":"2019-10-21T14:35:14","date_gmt":"2019-10-21T12:35:14","guid":{"rendered":"http:\/\/cshomestyle.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-06-02T19:07:03","modified_gmt":"2023-06-02T17:07:03","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cshomestyle.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site www.cshomestyle.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CS DESIGN HOTELS & RESTAURANTS en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rant. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Acceptation des conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es ici et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre CS HOMESTYLE, marque de la soci\u00e9t\u00e9 CS DESIGN HOTELS & RESTAURANTS, et ses acheteurs non professionnels \u00ab Clients \u00bb, les deux parties les acceptent sans r\u00e9serve. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u00e9lectionne le ou les produits qu\u2019il met dans son \u00ab panier \u00bb. Le Client pourra modifier le panier librement avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l\u2019acceptation par le Client de ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, des produits achet\u00e9s, de leur prix ainsi que des frais associ\u00e9s. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues. Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n

CS HOMESTYLE confirme l’acceptation de sa commande au Client \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. A cet effet, le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par CS HOMESTYLE du contenu de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site www.cshomestyle.com<\/a> constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

 CS HOMESTYLE se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

 Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai moyen de 48h \u00e0 72h. Ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter du jour ouvrable suivant la r\u00e9ception du paiement du Client par CS HOMESTYLE. Les commandes pass\u00e9es et valid\u00e9es le vendredi seront exp\u00e9di\u00e9es le vendredi suivant.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s confirmation de commande, CS HOMESTYLE s’engage \u00e0 livrer \u00e0 son transporteur toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l’acheteur. Le transporteur s’engage \u00e0 livrer la commande \u00e0 l’adresse de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine, le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel des Clients. CS HOMESTYLE se d\u00e9gage de fait de toutes responsabilit\u00e9s juridiques si l’acquittement des taxes n’\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n

La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d’absence, \u00e0 une autre personne habilit\u00e9e par le Client. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n’\u00eates pas pr\u00e9sent, le colis peut soit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres, soit \u00e0 la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison dans le cas de colis tr\u00e8s volumineux (les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l\u2019absence du destinataire au moment de la livraison sont \u00e0 la charge du Client).

Si vous n’\u00eates pas pr\u00e9sent et que le colis est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 CS HOMESTYLE, vous devrez r\u00e9gler \u00e0 nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit \u00e0 nouveau exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le montant des frais de port est calcul\u00e9 en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9faut apparent, le Client dispose de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles pour formuler des r\u00e9clamations par mail, accompagn\u00e9es de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’\u00e9change ou remboursement, l\u2019acheteur devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

CS HOMESTYLE, 23 avenue des Terres Blanches 78360 Montesson.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client \u00e0 contact@cshomestyle.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix est exprim\u00e9 en euros. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport.<\/p>\n\n\n\n

Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l\u2019UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par CS HOMESTYLE.<\/p>\n\n\n\n

Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n